Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

DEBOUTER la société « LA GRANDE SERRE » de sa demande tenant à la condamnation de la société « L'ATELIER DU GAULOIS » au paiement de la somme de 500 €uros au sens de l'article 700 du Code de procédure

Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code

L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

La société SA CIC LYONNAISE DE BANQUE demande en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

* Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 2 000 € pour résistance abusive et celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la société HBR DESIGN à payer à la société FAIRENOV la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société HBR DESIGN aux entiers dépens.

L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 300,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K'Bis et d'envoi de la mise

CONDAMNER la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, à payer à la société E2C CONSEIL SARL une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

[A] à s'acquitter d'une somme de 5.000 € entre les mains d'Eiffage en exécution de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [A] aux entiers dépens.

La société [I] Sécurité et la société Club Montmartre sollicitent, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le règlement des frais irrépétibles qu'elles ont dû engager.

La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

7.3 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

1343-2 du code civil, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme de 2.400,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.