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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0b34acdc6046d4735962d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rôle général : 2025F1628 Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe872cdc6046d47d0abbd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
009602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
4 mars 2026
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 4 septembre 2026 Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un
Source officielleRéférés
69a4970acdc6046d472db01f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON
Source officielleEVOCATION
69c183e7cdc6046d47ad715c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDEUR : * SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [J] *, [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société ISO CONFORT (SELARL) *, [Adresse 2] * Inscrite sous le n° 808 072 821
Source officielleCHAMBRE 09
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
7 avril 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même Code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b208cfcdc6046d47593153
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code civil, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal administratif d'[Z] à intervenir dans l'instance introduite
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ustensiles de cuisines) fabrication biscuits chocolat confiserie riz pâtes snacks chips de pomme de terre chips plantain vente de vêtements et chaussures immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 823
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
1 octobre 2025
IV de l'article L. 622-13, les sections 1, 3 et 4 du chapitre IV et le chapitre V du titre II du livre VI du même code ne sont pas applicables.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f0acdc6046d4760738d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 06/04/2026, Attendu que conformément à l'article R. 621-20 du
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1bfcdc6046d47fde2b3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 29 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Françoise
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22e29cdc6046d47bcbea8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badc60cdc6046d471afe4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Livre VII du code de la consommation. Article L.681-2 II du code de commerce.
Source officielle3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
28 mai 2026
ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446 - 2 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018
Source officiellechambre 05
69a403cfcdc6046d471ffae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
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