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de l'article L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI

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TCOM

Chambre 08

69a45458cdc6046d47274368

Commerce

21 janvier 2026

et conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce, il échet de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL FBR PRODUCTIONS ; PAR

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

54 du Code de Procédure Civile et R.626-48 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

621-14 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb570cdc6046d472efd9d

Commerce

8 avril 2025

des articles R 621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

R 626-48 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

des articles R 621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

de l'article L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL FH RECYCLAGE

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

de l'article L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 21/10/2024 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face,

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

de l'article L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 02/04/2026 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face,

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

de l'article L.623-1 du Code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 31/12/2025 car c'est à cette date que des dettes (salaires) étaient exigibles sans que le débiteur puisse y

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TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

de l'article L.623-1 du Code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 15/12/2025 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face,

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TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

de l'article L.623-1 du Code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2025 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face,

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TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

de l'article L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 01/12/2024 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face,

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que l'article L. 620-1 du code de commerce, dispose qu'il est institué devant le tribunal de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société M.B.Z, devant le tribunal siégeant en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fcaecdc6046d479e78da

Commerce

20 janvier 2025

de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société RDS, devant le tribunal siégeant en

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TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL Gérard SAHUQUET & COMPAGNIE, [Adresse 8], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce

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