AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddaef6cdc6046d47276642
7 avril 2025
7 avril 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code
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Procédures collectives
69dd1c67cdc6046d471a3070
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [M] [Y], [Adresse 5], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce
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