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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerciale GARAGE DU [Localité 1] DOMAINE [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Commerce de RENNES par : SAS KANGOUROU KIDS, [Adresse 1] Enseigne : KANGOUROU KIDS Activité : exploitation, animation de marques de services à la personne, conseil, animation, formation RCS RENNES 529
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e9b0cdc6046d4702b67a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MA CABANE EN, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne :, [F] Kids Activité : Accueil jeunes enfants RCS RENNES 529
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 01
69ef6dc5cdc6046d47b815c4
23 avril 2026
23 avril 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente
Source officielleRendu de décisions
69cc527bcdc6046d47abc6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M] [W], en disant que conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce ses patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis dans le cadre du traitement de cette procédure.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
1 avril 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f31563cdc6046d47107e06
30 avril 2026
30 avril 2026
la SCP [C]-[V] en la personne de Me [D] [K] (EVREUX) Comparante par Me [D] [K] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS SAINT JUST AUTO immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 693 650 525
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officiellechambre 05
69a40089cdc6046d471fbebf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00565 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d3ecdc6046d478209ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Saint-Etienne n°903 346 419 (Maître Géraldine ADRAI-LACHKAR, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [Y] [J] / SARL SOLUTION TOITURE Références : 2025L00164 / 2022J00056 Réf R.C.S : 529 871 477 LE TRIBUNAL
Source officielleChambre 17
69bf0137cdc6046d477a62fa
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 521 872 911 (S.E.L.A.R.L.
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [C] à payer à la société INITIAL la somme de 520 euros au titre des indemnités forfaitaires. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
23 avril 2026
DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700
Source officielleTrib. de Commerce
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
2 avril 2025
L.526-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * les articles L.640-1 à L.643-13 du Code de Commerce ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle
Source officiellePage 26 sur 77