Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b90ecdc6046d47a0c455
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un nouveau décompte a été établi par la LYONNAISE DE BANQUE faisant apparaître un solde global restant dû à cette date de 9 215.67 €, il y a lieu de condamner Monsieur [F] [A] à payer ce montant, augmenté
Source officielleaudience ordinaire
69e2d136cdc6046d47a25570
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sont élevés à un montant de 250 000 €; que Mme [R] [Q] avait créé cette société avec un associé, qui n'est pas resté ; la société a subi les travaux effectués par la Mairie sur la place mais aussi l'augmentation
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1eac1cdc6046d472b17f9
8 avril 2025
8 avril 2025
demandes, fins et conclusions, Condamner la société l'IMMOBILIERE MOGADOR à verser, par provision, à [I] [Q] les sommes suivantes : 16 453,08 euros au titre du solde de son compte courant d'associé, augmentés
Source officielle.
69f09176cdc6046d47d32ada
28 avril 2026
28 avril 2026
pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la présente assignation et les pièces à l'appui, CONDAMNER Monsieur [R] [J] à payer à Monsieur [H] [O] une somme de 2.736,72 euros, le tout augmenté
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
venir entendre : Vu les conditions contractuelles ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil ; * CONDAMNER la société [M] [W] à payer à la société RENT A CAR un montant de 13 959,68 euros augmenté
Source officielleTrib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
9 avril 2025
résultent de plusieurs facteurs : * vols à répétition de la part des salariés, * gestion du volet social compliqué, (absence, ruptures CDD et surcoût) * un site sur deux qui n'est pas rentable, * augmentation
Source officielleContentieux Général
69db66bbcdc6046d47f77da6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demande ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal condamnera la société COOP ACCESS à payer à la société INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE la somme de 1.492,56 euros en principal, augmentée
Source officielleRéféré
69cc6376cdc6046d47acd4ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , il y a lieu de condamner la SARL [V] à payer à la SASU E-VISIBILITÉ la somme de 2 958 € TTC, au titre de la facture n°2022-00477, augmentée
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb20ecdc6046d47463fd6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sollicité en réduction du prix payé par la société AB PROTECTION ; En conséquence, il convient de condamner la [D] [H] [S] à payer à la société AB PROTECTION la somme principale de 61.400,00 euros augmenté
Source officielleREFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
en 10 versements, Attendu qu'il convient en conséquence de condamner la SAS TMB à payer à la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG la somme provisionnelle de 21 784.93 Euros augmentée
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BOISSONS ILE DE FRANCE a fait assigner Monsieur [V] [I] aux fins comme il est dit en cet acte de: Condamner Monsieur [V] [I] à payer à la société France BOISSONS IDF la somme principale de 11.826,44 € augmentée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
9 avril 2025
* Le prévisionnel transmis est base sur les mêmes chiffres sur la 1 ère année avec une augmentation par la suite et qui apparait réalisable.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6441bcdc6046d478393cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DECLARER la demande de la société MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM BHV à payer à la société MISE AU GREEN une provision équivalente à 51.266,20 € TTC augmentée
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DECLARER la demande de la société MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM à payer à la société MISE AU GREEN une provision équivalente à 149.115,46 € TTC augmentée
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
8 avril 2026
à 14 heures aux fins de : Vu l'article L.622-28 du Code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Condamner Monsieur [I], [K], [J] [Z] au paiement de la somme de 12.167,43 € augmentée
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 31 mai 2022, la société AXERIA IARD répondait que la cotisation fixée pour la période du 1 er juin 2022 au 31 mai 2023 n'avait subi aucune augmentation non contractuelle.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'analyse des conditions tarifaires entre 2017 et 2023, telle que présentée par LECLERC VOYAGES, montre des augmentations marginales : * 0,17% sur les ventes Port Aventura.
Source officielleRendu de décisions
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur l'inopposabilité du DGD invoqué : Il appartient à la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST d'apporter la preuve de la signature authentique de la SAS LESKO-BAT sur la copie non certifiée du DGD daté du 28
Source officielleVENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle fait valoir que la SELARL LC - LC.EA s'est acquittée sans difficulté de la redevance convenue pendant de nombreux mois, ce qui démontre son accord sur les modalités de l'augmentation.
Source officiellePage 26 sur 129