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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d06cdc6046d476929b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

euros au titre du compte « travailleur indépendant » ; * que Monsieur [F] [Q] reste redevable d'une somme de 22 494 euros au titre du compte « employeur » * que Monsieur [F] [Q] ne déclare plus de chiffre

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9edecdc6046d470f9bf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme [X] [Y] s'est présentée à l'audience et a indiqué qu'elle envisage de proposer des formations dans le but d'augmenter son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

.

69b74c4dcdc6046d47cdb303

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [R], muni d'un pourvoir, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'un prévisionnel a été établi avec un chiffre d'affaires de 70.000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'affaires en découlant.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 295.380,00 euros, dont 177.276,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1017 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ad77cdc6046d47352a8b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde227cdc6046d47635c57

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE 2025RJ200 [Adresse 1] [Adresse 2] En personne PROCEDURE En date du 20/11/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : La société KITELECTRIC09 [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 02 juillet 2020, l'affaire a été enrôlée auprès du Tribunal de commerce de RENNES sous le numéro RG 2020F00139.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine qu'au fur et à mesure des exercices comptables, après la période de covid, le chiffre d'affaires a été insuffisant par rapport aux charges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7a3ecdc6046d472992ec

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LSEAPA1 SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les chiffres sont encourageants avec un résultat positif.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société bénéficie d'une autorisation de découvert qui a pu être une solution à cours terme.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

maître [W] [R], commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 mars 2025, il a été délivré assignation d'avoir à comparaître par devant Nous, pour l'audience du 7 avril 2025, date à laquelle l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'appel de l'affaire, le mandataire judiciaire soutient qu'eu égard à la fermeture administrative il n'y a aucun chiffre d'affaires tandis que les charges demeurent.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf74acdc6046d478ed74a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026018 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : EXPRESS 71 (SAS), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 894 311 349 Représentée par, [J], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeed8cdc6046d471e0668

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU (SARL), [Adresse 1] Siren 883 285 678 Code Naf : 4711B Représentée par ARJONA Rita (pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000013 (4156597) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le chiffres d'affaires 2023 s'élevait à 15,3 m€ pour un résultat également négatif de 2,2 m€.

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