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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d06cdc6046d476929b2
4 avril 2025
euros au titre du compte « travailleur indépendant » ; * que Monsieur [F] [Q] reste redevable d'une somme de 22 494 euros au titre du compte « employeur » * que Monsieur [F] [Q] ne déclare plus de chiffre
3ème A
69dc9edecdc6046d470f9bf9
16 juillet 2025
Mme [X] [Y] s'est présentée à l'audience et a indiqué qu'elle envisage de proposer des formations dans le but d'augmenter son chiffre d'affaires.
.
69b74c4dcdc6046d47cdb303
29 janvier 2025
[D] [R], muni d'un pourvoir, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'un prévisionnel a été établi avec un chiffre d'affaires de 70.000 euros
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
d'affaires en découlant.
Chambre 02 (chargement)
69e9de6ecdc6046d473bc473
14 avril 2026
* le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 295.380,00 euros, dont 177.276,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre
69b0931acdc6046d47330994
9 juillet 2025
/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1017 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69bde227cdc6046d47635c57
6 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE 2025RJ200 [Adresse 1] [Adresse 2] En personne PROCEDURE En date du 20/11/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : La société KITELECTRIC09 [Adresse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le 02 juillet 2020, l'affaire a été enrôlée auprès du Tribunal de commerce de RENNES sous le numéro RG 2020F00139.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine qu'au fur et à mesure des exercices comptables, après la période de covid, le chiffre d'affaires a été insuffisant par rapport aux charges
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7a3ecdc6046d472992ec
28 janvier 2025
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LSEAPA1 SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les chiffres sont encourageants avec un résultat positif.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
La société bénéficie d'une autorisation de découvert qui a pu être une solution à cours terme.
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
maître [W] [R], commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 mars 2025, il a été délivré assignation d'avoir à comparaître par devant Nous, pour l'audience du 7 avril 2025, date à laquelle l'affaire
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
A l'appel de l'affaire, le mandataire judiciaire soutient qu'eu égard à la fermeture administrative il n'y a aucun chiffre d'affaires tandis que les charges demeurent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026018 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : EXPRESS 71 (SAS), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 894 311 349 Représentée par, [J], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69e34bd1cdc6046d47ab5731
15 avril 2026
d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des
Ouvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU (SARL), [Adresse 1] Siren 883 285 678 Code Naf : 4711B Représentée par ARJONA Rita (pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
6a0bcdb2cdc6046d4724433a
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000013 (4156597) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
Le chiffres d'affaires 2023 s'élevait à 15,3 m€ pour un résultat également négatif de 2,2 m€.
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