requête en injonction de payer.

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

* N'avoir reçu aucune livraison des cosmétiques à base de colza et donc n'avoir jamais reçu la totalité des produits au titres des commandes passées et acomptes payés, ce malgré ses relances.

déposé une requête en injonction de payer au Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 mars 2024 afin qu'il enjoigne à la Société LM FROID CLIM de payer la somme litigieuse.

La société DECORTES a passé commande de la scie spéciale, et a reçu le 1 er juillet 2019 l'accusé de réception de commande, émis par la société [Y] KG.

[I] de la société SMTP a réservé « 2 tours de béton pour jeudi 2 novembre A CONFIRMER » ce qui ne constitue pas une commande ferme.

été porté à sa connaissance, ces conditions générales n'étant pas jointes aux bons de commandes ; * [F] prétend que l'installation de [Y] [E] n'aurait été fonctionnelle « qu'au plus tôt en février 2021

Cependant, par courriel en date du 23 janvier 2024, JORDAN annonçait procéder au règlement de sa commande de carburant afin de débloquer sa commande et permettre sa livraison de carburant, sans renoncer

le 29 juillet 2025, acceptant expressément les conditions générales de vente présentes au verso, notamment par la mention en majuscules : « L'ANNONCEUR CERTIFIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS

DISCUSSION La société [B] apporte au dossier plusieurs documents relatifs au litige qui l'oppose à la société LT DISTRIBUTION EUROPE. 1) Bons de commande Les bons de commande présentés par la société

Il convient dans ces conditions de condamner la SARL TECHNOLOG à payer à la SAS [R] la somme provisionnelle de 9 171,26 euros, correspondant à un relevé de facturation de 12 factures impayées (pièce n°

Afin de satisfaire son client indien, la société COMROD FRANCE commande les mâts de 2.200 mm à la société AGORA.

Elle soutient que ces conditions générales de vente ne peuvent être ignorées du défendeur car elles figurent sur les devis, bons de commande et factures émis par le demandeur.

de la somme de 30 384 € HT à titre de provision assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, et capitalisation des intérêts, à titre de remboursement de l'acompte relatif à la commande

Elle a alors adressé des mises en demeure de payer lesdites factures, le 23 avril 2024.

Les bois commandés à la société LIN BOIS ne présentent pas les mêmes caractéristiques que ceux commandés à la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES.

Dans ce cadre, le 26 décembre 2024, la société L'OBSERVATEUR a passé commande auprès de la société ROTOCHAMPAGNE d'une prestation d'impression portant sur 17 000 exemplaires de magazines, conformément

sur le devis commande à compter de la réception par le vendeur du devis commande dument signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.