Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] SIREN : 310 225 024 Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de saisir la commission

[P] [C] (EI) Vente de thé [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] SIREN : 979 306 313 Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de saisir la commission de surendettement. Désigne M.

sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission

organisation de salons foires et non sédentaire expositions vente dans les lieux publics ou privés RCS [Localité 1] : 342 690 641 (2022 A 200) Dit qu'il n'y a pas lieu de transmettre le dossier à la commission

sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission

Pour Madame [F] [U] Celle-ci fait valoir que son activité professionnelle d'agent d'assurance en 2022 et 2023 était marquée par une baisse de commissions encaissées.

sur l'action en responsabilité délictuelle, fondée sur la prétendue complicité par le [N] [J] GESTION de la violation de l'obligation de non-concurrence par Monsieur [Y], ainsi que sur la prétendue commission

de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc - Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission

obligataire et bulletin de souscription que : Article 7.1 les obligations seront amorties en totalité à la date d'échéance pour leur valeur nominale augmentée de toutes sommes due en principal, commission

seing privé en date du 12 et du 16 février 2021, Madame, [Y] et Monsieur, [Z] ont chacun souscrit un acte de cautionnement solidaire sur ce prêt dans la limite 30.000 € en principal, intérêts, frais, commissions

26 décembre 2023, Monsieur, [F], [O] a souscrit un acte de cautionnement à objet général en garantie des engagements de la société H-SWEETS dans la limite 50.000 € en principal, intérêts, frais, commissions

aux débats : * Le mandat signé le 27 janvier 2025 entre les parties ; * La facture n° 2025 09 568 établie par [K] le 3 septembre 2025 d'un montant total de 27 000 € TTC reprenant le montant des commissions

à l'égard de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 7], à hauteur de la somme de 42 000 €, pour une durée de 144 mois, couvrant le paiement du principal, des intérêts, intérêts de retard, commissions

En effet il n'est pas démontré de réelle collusion ni de stratégie visant à tromper le client potentiel, s'agissant de ces deux sociétés.

du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions

l'hôtellerie bon marché en Inde et désireux à la fois de s'implanter dans de nombreux pays et de monter en gamme ; que [D] & Associés devait, en cas d'aboutissement de cette opération, recevoir une commission

Les charges sont maitrisées et intègrent principalement : * La masse salariale pour 255 K€, soit 25% du CA * Les commissions de réservation de Booking.com, soit 19% du CA * Le loyer des murs de l'hôtel

du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions

Frais de garantie pour intervention de la société Bpi France Financement que « Au titre de son intervention dans le présent financement, la société Bpi France Financement perçoit de la Banque une commission

CMO suivant qu'il s'agit d'un client PRO MON ORDI ou CIEL MON ORDI) ; figurent également le montant global des ventes de produits informatiques sur le mois, la marge globale correspondante et la commission