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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital

à procéder à la démolition de la terrasse couverte construite sur le domaine public avec une astreinte de 100 € par jour de retard, que cette condamnation a été suspendue par le jugement d'ouverture,

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Par un jugement du 16 janvier 2024, le Tribunal de commerce de Créteil a condamné la société TRANSPORT DECLIK à payer 59.400,00€ et à restituer les véhicules.

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LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, la SAS LOXAM a fait assigner la SARL SOBATIM devant ce tribunal aux fins de paiement de sa créance : CONDAMNER la société SARL

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Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 janvier 2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 avril 2026 puis sur renvoi

Condamner la société C.M.A BATI TRAVAUX à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société PARIS SOL EXPERT à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..

SARL SCOP ARL [Q] à lui payer la somme de 26 137,76 euros en principal au titre des cotisations échues et impayées des exercices 2020 à 2025 ; * La condamner au paiement de la somme de 28 397,96 euros

la SASU, [V], [W] à payer à la SAS H.E.L.P.A.C. la somme de 200 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L.441-10 du code de commerce ; * Condamner la SASU, [V], [W] à payer à la SAS H.E.L.P.A.C

la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner aux entiers dépens.