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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
Suite à la confirmation du locataire de la bonne livraison du site, la SAS Grenke location a procédé au règlement de la facture correspondante au fournisseur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c770ffcdc6046d4742aac7
28 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
[U] [J], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [M] [A], [Adresse 4] [Localité 1], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
FINANCIERE [P], in extenso, soit de la page 1 à 4 (4 feuillets), * Entendre tout sachant et se faire assister le cas échéant de tout sapiteur, * Examiner les documents litigieux et dire si ceux-ci sont conformes
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b91acdc6046d471a8825
6 janvier 2026
Le dirigeant confirme ne pas être opposé à la conversion en liquidation judiciaire et précise avoir d'ores et déjà trouve un nouvel employeur pour l'unique salarié restant, actuellement en alternance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des
Audience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
[P] [G], [Adresse 3], directeur général, présent M. [L] [Q], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. * Mme [X] [D], [Adresse 5] [Localité 2], représentante des salariés, absente.
Chambre 04
69f6776acdc6046d476222f7
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fibre optique, installation et maintenance des capelages toutes catégorie, électricité général, installation électrique et des interphones des caméras
Chambre 05
69f6a1bfcdc6046d47650229
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de Travaux générale de construction et de rénovation du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Aussi, nous souhaitons mettre un terme à celui-ci en raison de l'évolution de la situation de cette opération.
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
La SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES a ensuite établi sa facture de Décompte Général Définitif le 31 décembre 2029 avec l'application de la retenue de garantie.
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
[T] est conforme au contrat d'assurance entre M. [T] et GMF ; et donc que c'est à bon droit qu'il a introduit une action en injonction de payer.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Les salariés ne croient pas à la viabilité de l'offre en termes de pérennité.
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Le tribunal dira qu'en choisissant des termes intégralement descriptifs, la société [Q] SAS s'exposait à retrouver les mêmes termes et des photos similaires dans des sites concurrents sur leur activité
CHAMBRE DES CLOTURES
69b226c2cdc6046d475b441b
DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51556cdc6046d47d1fef1
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb389cdc6046d475f8082
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005432 Débiteur(s): [B] [L] ET [Localité 1] (SAS) [
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