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2 012 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suite à la confirmation du locataire de la bonne livraison du site, la SAS Grenke location a procédé au règlement de la facture correspondante au fournisseur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c770ffcdc6046d4742aac7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] [J], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [M] [A], [Adresse 4] [Localité 1], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FINANCIERE [P], in extenso, soit de la page 1 à 4 (4 feuillets), * Entendre tout sachant et se faire assister le cas échéant de tout sapiteur, * Examiner les documents litigieux et dire si ceux-ci sont conformes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b91acdc6046d471a8825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le dirigeant confirme ne pas être opposé à la conversion en liquidation judiciaire et précise avoir d'ores et déjà trouve un nouvel employeur pour l'unique salarié restant, actuellement en alternance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30949cdc6046d4773378e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [G], [Adresse 3], directeur général, présent M. [L] [Q], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. * Mme [X] [D], [Adresse 5] [Localité 2], représentante des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6776acdc6046d476222f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fibre optique, installation et maintenance des capelages toutes catégorie, électricité général, installation électrique et des interphones des caméras

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a1bfcdc6046d47650229

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de Travaux générale de construction et de rénovation du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aussi, nous souhaitons mettre un terme à celui-ci en raison de l'évolution de la situation de cette opération.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES a ensuite établi sa facture de Décompte Général Définitif le 31 décembre 2029 avec l'application de la retenue de garantie.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] est conforme au contrat d'assurance entre M. [T] et GMF ; et donc que c'est à bon droit qu'il a introduit une action en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les salariés ne croient pas à la viabilité de l'offre en termes de pérennité.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal dira qu'en choisissant des termes intégralement descriptifs, la société [Q] SAS s'exposait à retrouver les mêmes termes et des photos similaires dans des sites concurrents sur leur activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b226c2cdc6046d475b441b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51556cdc6046d47d1fef1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb389cdc6046d475f8082

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005432 Débiteur(s): [B] [L] ET [Localité 1] (SAS) [

Source officielle

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