Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[C] [P], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [Z] [S] (responsable Centre), [Adresse 4], représentante des salariés de ladite association, présente.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Créances provisionnelles Dispense de constituer le dividende au titre des créances déclarées à titre provisionnel, tant que ces dernières ne sont pas confirmées. 4.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[N] [Q], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [I] [T], [Adresse 4], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Son insertion au recto du connaissement n'a pas d'incidence sur son caractère d'habilitation générale.
Source officielleRéféré
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La certitude du domicile situé au [Adresse 4], de la SARL TECHNOLOG est confirmée par ce procès-verbal et la SARL TECHNOLOG a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [M] [S], représentante du personnel, qui prend la parole à la barre et indique la confiance du personnel.
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le Groupement refuse ce décompte général, et formalise ses contestations dans un mémoire en réclamation, remis au maître d'ouvrage les 8 et 21 juillet 2021, présentant un décompte général dont le montant
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
Cette dernière s'est vu confier la réalisation des enrobés. Les travaux ont été effectués par la société COLAS France.
Source officielleChambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
* La présence de comptes courants en 2023 et 2024 a généré des intérêts financiers.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
PREMIERES LOGES à comparaître à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 19 264,44 euros TTC au titre du décompte général
Source officielleTrib. de Commerce
69b4a073cdc6046d4797d05c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J7 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [X] [Y] /
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SAS lui adressait son décompte général par lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier 2023 et en adressait copie au maître d'ouvrage.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils étaient cogérants jusqu'à une assemblée générale du 22 juillet 2022, où il a été décidé de la révocation des fonctions de gérant de Monsieur [E] [T].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feec27cdc6046d47219893
6 mai 2026
6 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feec5acdc6046d47219bb9
6 mai 2026
6 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LE CATHARE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par M
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d3a1cdc6046d47144c17
1 avril 2026
1 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004898 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302e8cdc6046d470b9345
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : MC COIFFURE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8
2 avril 2025
2 avril 2025
Répertoire général : 2025 000561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [N] [B], prise en la personne de Maître [N] [B
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2fb2cdc6046d47249bce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006479 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022207 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007791 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 pemandeup (c) : LE CREEELER, ACISS ANTD'O FEICE
Source officiellePage 26 sur 92