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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2864cdc6046d4723f97e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006124 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025016 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb287acdc6046d4723fb02

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006125 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024257 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb288bcdc6046d4723fc71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006126 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024160 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28c8cdc6046d47240113

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006186 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025077 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025186 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001613 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025221 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG2, mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fait sur l'échéancier convenu ; Le 02 Mai 2022, les plans de vente et la notice APD sont remis au maître d'ouvrage et le dossier APD est donc complet ; Le 27 Mai 2022, les plans DCE (dossier de consultation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 23/09/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20b67cdc6046d47b95b0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SELARL, [L], [S] prise en la personne de Me, [L], [S], ès qualités, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22ff9cdc6046d47bcebe8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.10.2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En résumé, (…) l'exploitation comprend la conduite et l'entretien.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 17 juillet 2007, un constat d'urgence est déposé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le consentement des prospects Le contrat précité, dans son article 7.6, fait obligation à ASSURLAND de : * « recueillir un consentement des prospects conforme à l'annexe 3 des présentes validées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Peu importe l'absence de lien de causalité entre l'omission et le défaut de déclaration, le juge commissaire qui constate l'omission (ce qui est le cas en l'espèce par Maître [W] es qualité à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce litige est toujours en cours devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris et porte le numéro 2023041917. 2.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

absolument indispensable que FINAMUR acquiesce, en donnant mainlevée du nantissement à la cession des titres de la SCI DAZIMO II qui ne peut lui être imposée ; Maître [V], es qualités, a également constaté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte sous-seing privé en date du même jour, Monsieur [U] [E] s'est porté caution solidaire et indivisible de la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION pour un montant de 54.700,00 € pour une durée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 10 mars 2021 SG informe GVB que le taux nominal d'intérêt est porté à 0,58% dans cette nouvelle version, et elle communique à GVB le nouvel échéancier de remboursement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société CERCLE IMMOBILIER.

Source officielle

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