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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006124 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025016 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
69bb287acdc6046d4723fb02
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006125 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024257 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
69bb288bcdc6046d4723fc71
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006126 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024160 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
69bb28c8cdc6046d47240113
9 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006186 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025077 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025186 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001613 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025221 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG2, mission conduite
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
fait sur l'échéancier convenu ; Le 02 Mai 2022, les plans de vente et la notice APD sont remis au maître d'ouvrage et le dossier APD est donc complet ; Le 27 Mai 2022, les plans DCE (dossier de consultation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 23/09/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
La SELARL, [L], [S] prise en la personne de Me, [L], [S], ès qualités, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.
69c22ff9cdc6046d47bcebe8
20 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.10.2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
En résumé, (…) l'exploitation comprend la conduite et l'entretien.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Le 17 juillet 2007, un constat d'urgence est déposé.
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Sur le consentement des prospects Le contrat précité, dans son article 7.6, fait obligation à ASSURLAND de : * « recueillir un consentement des prospects conforme à l'annexe 3 des présentes validées
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Peu importe l'absence de lien de causalité entre l'omission et le défaut de déclaration, le juge commissaire qui constate l'omission (ce qui est le cas en l'espèce par Maître [W] es qualité à l'audience
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Ce litige est toujours en cours devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris et porte le numéro 2023041917. 2.
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
absolument indispensable que FINAMUR acquiesce, en donnant mainlevée du nantissement à la cession des titres de la SCI DAZIMO II qui ne peut lui être imposée ; Maître [V], es qualités, a également constaté
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
Par acte sous-seing privé en date du même jour, Monsieur [U] [E] s'est porté caution solidaire et indivisible de la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION pour un montant de 54.700,00 € pour une durée
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
Le 10 mars 2021 SG informe GVB que le taux nominal d'intérêt est porté à 0,58% dans cette nouvelle version, et elle communique à GVB le nouvel échéancier de remboursement.
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société CERCLE IMMOBILIER.
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