CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA Caterpillar Finance France nous a régulièrement saisi de sa demande.
MERCREDI
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François
AFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
RCS d'[Localité 2] sous le n° 832 367 379 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARDJuges : Monsieur Christian SCHNELLMonsieur François
Trib. de Commerce
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
ET : * Monsieur, [R], [V], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CAR RENTALOC, dont le numéro SIREN est 980 024 558, ayant siège 77 Avenue de France - 62680 MERICOURT, non comparant.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Le 17 avril 2014, la société [H] CONSTRUCTION FRANCE ( ci-après [H] ) et Citycare se sont rapprochées pour conclure ensemble un contrat-cadre.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025
Rendu de décisions
69cbd949cdc6046d479f97f2
9 juillet 2025
Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH ET FRERES [Adresse 2] Représentée par Me Francois-Xavier
Référés
69e9c066cdc6046d4739470e
4 avril 2025
La société REXEL FRANCE (ci-après « REXEL FRANCE ») - dont l'activité est le négoce de matériels électriques, fournit du matériel dans le cadre de chantiers à ET INS EL.
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
Le 25 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE a cédé sa créance à la société COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, créance cédée le jour même à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Le 29 septembre 2016, ElecLink et RTE ont conclu une convention de raccordement au réseau de transport d'électricité français qui détermine les caractéristiques techniques et financières des ouvrages de
69f76b67cdc6046d47745a0f
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W]
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 004209 DEMANDEUR : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) - 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 8 ème arrondissement représentée par Me Hubert
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
trois exceptions de procédures : * 1- La nullité pour vice de forme de l'assignation * 2- L'incompétence du juge des référés du tribunal de commerce de Chambéry * 3- L'inapplicabilité du droit français
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
Rôle n° 2025/5750 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse
chambre 05
69a41615cdc6046d47214a41
20 janvier 2026
Constater la créance certaine, liquide et exigible d'HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France à l'encontre de la société SPRINT-TELECOM.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
69be88c9cdc6046d476f6e87
fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France et de la Compagnie européenne de garantie et de cautions
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
C'est donc dans ces conditions que la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE a saisi la présente juridiction.
69f31858cdc6046d4710bdbf
23 avril 2026
Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Page 26 sur 54