Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

Après plusieurs échanges entre Monsieur [Y] [U] et Monsieur [Q] [D], aucune solution n'a été trouvée.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 19/11/2025. L'affaire a été plaidée le 03/12/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

[U] [T], demeurant [Adresse 2], président, présent, assisté de Me Marcel Boni, avocat qui substitut Me Gilles Grinal, avocat (R026) ; * SCP [S]-BOUTON en la personne de Me [O] [S], [Adresse 3], administrateur

plaidant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SARL SALAISON [Localité 1] VALEUR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emma KOLBE Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE DEFENDEUR

ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2

siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD Avocat au barreau de SENS, président de la SELAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est

à la Cour, DEFENDERESSE SAS [O] [B] [J] – CNC, [Adresse 2] comparaissant par Maître Erwan PRELY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE, Avocat à la Cour, membre de

postulant : Jérôme VEYRAT-GIRARD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Caroline MAILLARD, Avocat au barreau de MULHOUSE) […] La société NEW OXATIS [Adresse 4] Et actuellement :

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat

Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

Au second semestre 2023, des échanges ont lieu entre les parties afin de clarifier les sommes dues et d'envisager une issue amiable et une poursuite de la relation contractuelle, notamment lors des réunions

: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route de Lacoumian - 40230 Tosse Avocat : Me Annie BERLAND, Avocat SELARL RACINE - 68, rue Achard -

Jules César 95250 Beauchamp Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09

de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [S], Avocat au barreau de Lyon) C/ La société REMMEDIA [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°492 611 777 (Maître [R], Avocat au barreau

* Des échéances impayées du 23 mai 2024 au 23 novembre 2024, * Des discussions nourries entre les parties qui semblent avoir convergées vers un « plan amiable de règlement » (dixit courrier de mise

Cet accord est valide en la forme et vaut contrat entre les parties.

Entre mai et septembre 2024, les parties ont échangé plusieurs courriels aux termes desquels DIMENSIONCOM demandait à être payé du total restant dû par [W] s'élevant à 6.572,5 euros et [W] renouvelait

SARL K3S AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me [E] [G] [Adresse 2] et par Me Liliane POH MANZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MPC [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SQUAIR AVOCATS

SUR CE : Attendu que les conditions générales du contrat de location de la SAS [Z] [L] prévoient des intérêts contractuels de retard dès le lendemain de la date d'échéance.