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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c06056cdc6046d47951725
21 octobre 2025
[D] [Y] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
En agissant ainsi, il a procédé au paiement préférentiel de certains créanciers, notamment luimême par son compte courant d'associé au détriment d'autres créanciers.
AFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
de la BANQUE POUYANNE apparait ainsi certaine, liquide et exigible à la lecture des pièces produites à la procédure (acte de prêt, acte de cautionnement, déclaration de créances, lettre de mise en demeure
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la créance de la Banque BCP au titre du prêt n° 9143145 est certaine, liquide et exigible.
69da813ccdc6046d47e51a4b
23 janvier 2026
Les créances dues ont été authentifiées par avis de mise en recouvrement. La créance est dans sa totalité certaine, liquide et exigible. Les tentatives de règlement amiable n'ont pas abouti.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
Les sommes dues deviennent liquides certaines et exigibles.
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
La déchéance du prêt ayant été prononcée, la créance de la société HOIST FINANCE AB est certaine par l'effet du contrat, liquide parce que le montant en est déterminé et fongible et exigible par le prononcé
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
* Le solde des factures non réclamées est justifié par un tableau récapitulatif. La créance est donc étayée par des pièces contractuelles (devis signés), et des factures régulières.
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
à LGB ; Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1231-1 du code civil, Vu la créance certaine, liquide et exigible de HSBC à l'encontre de LGB au titre du PGE d'un montant de 55 000 € consenti
Chambre 04
69f296dbcdc6046d47063617
9 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 52 885,96 € dont 30 165,96 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f2991ccdc6046d47065ae4
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 28 510,00 € dont 13 928,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f29babcdc6046d4706847f
La créance invoquée, qui s'élève à 81 130,00 € dont 27 350,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f29bc1cdc6046d470685d8
La créance invoquée, qui s'élève à 20 285,17 € dont 5 944,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 5 879,73 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f422cdcdc6046d472a79bf
La créance invoquée, qui s'élève à 62 120,00 € dont 20 421,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f422e3cdc6046d472a7b03
1 avril 2025
69f42310cdc6046d472a7de3
La créance invoquée, qui s'élève à 28 372,72 € dont 16 957,63 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f42330cdc6046d472a7fda
La créance invoquée, qui s'élève à 21 461,17 € dont 4 100,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Chambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 13.624,35 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
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