ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 mai 2026 La Minute est signée par M.

Tribunal de Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU Immatriculée sous le numéro 478 445 919 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Benjamin, [W] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé en fin d'audience, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique

Elle conclut que l'assemblée est valide et que ses décisions sont exécutoires (Pièce n°43).

MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.

La société a fait appel de cette décision.

frais, de l'ensemble des stocks lui appartenant et demeurés stockés dans les entrepôts de la Société GLD, sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter du jour suivant la signification de la décision

l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 1 er octobre 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 24 mars 2025 puis prolongée de manière

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°352 406 748 (Maître Joanne REINA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE SAS METAL PERIGORD a pour activité le négoce de produits