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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 23
69f52978cdc6046d474489aa
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00131 N• MINUTE : 2025R00171 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleChambre 20
69f53939cdc6046d4745ad7b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Source officielleChambre 20
69f53957cdc6046d4745afa6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Source officielleCHAMBRE 09
69df33fbcdc6046d4749b59d
2 juin 2025
2 juin 2025
N° RG : 2025P00228 N° PC : 2025J00555 Par acte en date du 10 Février 2025, Mme [I] [Z] a assigné la SAS L&N BEAUTE devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir
Source officielleChambre 22
69f2a2b4cdc6046d4706f74d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleChambre 22
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] - représentée par son dirigeant de droit La société 2A2M - représentée par Madame MOIROUD Annick, présidente et Madame LEVASSEUR, directrice générale [Adresse 4] [Localité 4] La demande
Source officielleChambre 20
69f53907cdc6046d4745aa98
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleChambre 20
69f52938cdc6046d474484bf
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00128 N• MINUTE : 2025R00147 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d37cdc6046d47112a2a
28 avril 2026
28 avril 2026
- représenté par mandataire avec pouvoir Madame [R] [M] - ЕТ - la société V.E MAKAS CISEAUX [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à l'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e5fcdc6046d471142fb
28 avril 2026
28 avril 2026
- représenté par mandataire avec pouvoir Madame [Z] [U] - ЕТ - la société PHANTOM - "L'AMBIANCE RESTAURANT" [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
28 avril 2026
Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST [Adresse 4] ЕТ - la société FAURE'S [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparante La demande
Source officielleChambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
15 avril 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RHONE ALPES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69aee399cdc6046d470bfc3e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [S] [Y] [Adresse 1] ЕТ - Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] [T] [Adresse 2] ЕТ - la société RG FACADES [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3dbcdc6046d470c3117
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [Q] [G] [Adresse 1] ЕТ - la société Ô XIII [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69aef562cdc6046d470e31bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 1] ЕТ - la société LES CAPRICES DE MIA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 3] ЕТ - la société PROPULS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5b4cdc6046d470e3992
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COM [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif
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