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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89bc3cdc6046d471e46f0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89be2cdc6046d471e49ac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c2ccdc6046d471e50fd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c4acdc6046d471e5431

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c69cdc6046d471e5686

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans ces conditions que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant décision de radiation du 11 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux ordonnait la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01478 en vertu de l'article 381 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2848ecdc6046d4704dc8e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 14 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [V] [M]. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac92dbcdc6046d47e0b68f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 753 664 127 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : RAVALTOP (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 851 251 835 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société [Adresse 1] demande : * Rejeter toutes demandes et prétentions contraires de la société GMOTEUR.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beca11cdc6046d4773e4e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 4 décembre 2024, la société FINANCE CONSEILS PATRIMOINE a fait l'objet d'une radiation au RCS suite à la clôture des opérations de liquidation amiable.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De son côté, la société [Localité 3], représentée par son mandataire ad hoc, demande de : Constater l'exécution imparfaite et gravement défaillante de ses obligations contractuelles par la société [H]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société KRIS CAR a fait l'objet d'une radiation d'office au RCS le 11/06/2024, qu'il s'agit d'une radiation administrative, d'office, qui n'a aucun effet sur la personnalité morale de la société et

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652e8cdc6046d475f551f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. [L] [S], en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656c6cdc6046d475f95f8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656e5cdc6046d475f9803

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle

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