Pour la société DEBINOS, M.

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024, dans les conditions de l'article 658 du CPC, avis déposé à domicile certifié, Madame [T] [F]

* Dans les mois qui ont suivi, la société C&M GESTION a assigné la société, [W], la société IMMOPLAGE LA DUNE, M. et Mme, [W] et M., [Z] afin de faire constater les actes de concurrence déloyale et de

au capital de 30 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 822 455 259, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

La société [P] SAS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 912247277, ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, * La société LALANDE SAS immatriculée

Et : La société EarlyAkwaba, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 909 924 516, dont le siège social était situé [Adresse 4], prise

Présentation de la société JALG La société JALG est domiciliée à Paris au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est immatriculée sous le numéro de RCS 532 664 547, et exerce une activité de marchand de biens

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [T] [H], domicilié [Adresse 2], Madame [X] [H] née [U], domiciliée [Adresse 2], Défendeurs comparant par Maître Laurence SUDRE-THOLONIAT, Avocat au Barreau

, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente d'accessoires et de produits pour soins à domicile et produits de régimes diététiques, plantes.

La société RUN FOOD LIVRAISON SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.

La société ORCHIDEE LINGERIE SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 22/04/2026.

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [D] [Q], domicilié [Adresse 2], Défendeur ne comparant pas.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile

PROTOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SAS SNJ GESTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 825 407190, dont le siège social

. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est

sociales précomptées

MAPETS, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 435 771, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [T],

le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés, Ci-après dénommée« MALECOT POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie REITER,

* La société a connu des difficultés de paiement pour les loyers du camion à partir du 01/11/2024.

* La société n'était pas en capacité de faire face à ses charges.