CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d75cdc6046d470265ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est également pris l'engagement de renonciation de l'EURL CBA INVEST, de la SCI PULSAR SOGILIS, de la SARL ACECAR et de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: 2025F00035 ENTRE : SA WISEED Agissant en qualité de représentant de la Masse des obligataires au sens de l'article L228-51 du code de commerce, à la suite d'un emprunt obligataire émis par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des frais qu'elle a dû engager pour y pallier ; Sur le préjudice subit par la société ATELIERS BOIS & CIE Attendu que la société ATELIERS BOIS & CIE verse aux débats quatre factures de frais qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb25cdc6046d4713bc24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 13/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courrier du 17 novembre 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a contesté les dates de fin d'engagement des contrats BCP [K] et SERIALISATION.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par Madame [Y] [Q] aux termes d'un pouvoir annuel de représentation de Monsieur [V] [M], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 04 février 2026 ; ET: D'UNE PART, La SARL [G], dont le siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8369cdc6046d4783c61e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/10/2025 Par jugement du 28/09/2023, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article « ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE ET PARTIEL » précise que « conformément aux conditions de régime de la société Bpifrance, le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'absence de souscription par la société Eqinov SAS d'une garantie sociale du chef d'entreprise à leur bénéfice en application des stipulations de l'article 4.3 de leur contrat de mandataire social; Au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0c01ecdc6046d4770858d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AKELYS SELAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A cet égard, la Société PROGERE n'apporte aucune preuve ni de l'existence d'un lien contractuel ni du contenu des obligations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFE : 2025/2253 PROCEDURE Par jugement en date du 5 Février 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOCIETE OUTILLAGE MECANIQUE DE PRECISION (SOMEP) exerçant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société RIVOIRE a signé différents contrats avec la société SCT TELECOM desquels découlent des engagements contractuels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de La société CHATEAU SAINT-JULIEN.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MKA CREATIONS et madame [L] [X] n'apportent aucun élément de nature à engager la responsabilité délictuelle de la société MGH, que cette dernière n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence, la situation financière fragile de la société justifie de retenir un manquement au devoir de mise en garde.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, * Le montant du capital de la société de 10 000 euros, * La valorisation de la SARL JCJP au moment de la signature de l'engagement, * La valorisation du fonds artisanal de «réparation d'autres biens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social de l'offre est le suivant : […] La société S.r.I.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Cat Gestion a donc engagé cette action en référé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9f4cdc6046d472ddce5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL, entendu à l'audience sollicite par écrit l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de sa société ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées

Source officielle

Page 26 sur 122

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.