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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69e08741cdc6046d476b4909
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
La société HERACLIDE PIERRELATTE SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 483 319 et a une activité
6a117cf6cdc6046d47aadd71
La société HERACLIDE ST SERNIN SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 485 462 et a une activité de
6a117d60cdc6046d47aae422
La société HERACLIDE [Q] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 907 921 613 et a une activité de location
6a117c36cdc6046d47aad0ff
La société HERACLIDE MONTCHANIN SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 298 et a une activité
6a117cb2cdc6046d47aad930
La société HERACLIDE [Localité 1] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 249 et a une activité
6a117cc3cdc6046d47aada35
La société [W] [U] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 360 353 et a une activité d'achat, vente
6a117ce6cdc6046d47aadc7e
La société HERACLIDE [Localité 1] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 643 et a une activité
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
[T] [A] [Adresse 3] Es qualité d'ancien gérant de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES RCS [Localité 1] : 443 911 276 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
La comptabilité a bien été tenue, le mandataire et le parquet affirment que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2022 ont bien été établis mais non publiés au Greffe.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
Attendu qu'aucun bilan depuis l'exercice clos en 2022 n'avait été déposé mais que le dirigeant de la société a remis à l'audience de ce jour les bilans des exercices clos en 2023 et 2024 et que l'exercice
Injonction de dépôt des comptes
69b1d684cdc6046d4754f6d1
9 octobre 2025
avril 2025 impartissant à Monsieur [E] [M] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513 113 886 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
69b1d8d1cdc6046d475534c6
avril 2025 impartissant à Monsieur [Q] [X] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
69b1d8e2cdc6046d47553632
avril 2025 impartissant à Monsieur [P] [V] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
chambre 1-5
69d1c388cdc6046d47286d24
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f21cdc6046d4718e612
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008146 Prononcé par sa mise
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS SERENILIFE GROUP, ci-après SERENILIFE, exerce
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