N° Rôle : 2023F00005 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Présidente, Mrs PEGUET Jean Michel, Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline

- Me Raphaël RAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DCBRAIN [Adresse 4] comparant par AARPI ROOM AVOCATS - Me Marc OLIVIER-MARTIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 8 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Elle verse aux débats des échanges de courriels d'avril 2023 entre elle et [X], dans lesquels elle se plaint d'un débit internet insuffisant dans son immeuble.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop importante avec 2 salariés jusqu'en mars 2023, du non remboursement du compte courant d'associé par la société LE VIVIER qui exploitait

et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

1] [Localité 1] N° SIREN : 407 752 146 Représentant (s) : MAITRE [Z] [M] Défendeur (s) : CMTP [Adresse 2] N° SIREN : 517 464 129 Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat

L'expérimentation prévue a débuté le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

s): EURO PEENNE D'HO TELLERIE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Camille GARNIER / Maître [B] [G] […] DEFENDEUR (s) : SOCIEIE HO TELIERE DE LA FERTE (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS

La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/05/2025 Dépens de greffe

le capital social de la SAS [S] au profit de la SAS [D] [G] pour la somme de 200.000 euros, et le changement de dirigeant de la SAS [J] [S] en la personne de la SAS [D] [G] ; que la SAS [D] [G] exploitait

MUTUELLES [Adresse 13] [Localité 12] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par Me FRANK FARHANA LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président

Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

société NEW COIFFURE [Adresse 1] comparant par Me Anne Karin KOUDELLA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS L & S COIFFURE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

[Y] [X] [Adresse 4] N° SIREN : 834 680 100 Représentant (s) : [Localité 3] ET ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

) : Maître François [U] * Défendeur(s) : La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats