ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE LES FAITS

La SAS L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION est redevable de la somme de 25.597,05 euros à l'égard de la CI BTP ainsi que de la somme de 40 euros à l'égard du SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES.

[A] * L'EURL [O] CRINIERE représenté par Me [I] [H] L'EURL [O] CRINIERE est redevable à l'égard du PRS de la somme de 15.239,17 euros.

pas établies par un titre.

A titre subsidiaire, la société LOCAM s'en rapporte aux moyens opposés par la société AXECIBLES concernant la validité du contrat d'abonnement et de location de solution internet et précise que Madame

Il a donné son accord pour l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société.

De plus ils avaient fait valoir qu'ils travaillaient sur leur projet depuis 7 ans.

de la TVA pour la période de novembre 2024 et du prélèvement à la source concernant les mois de février à juin 2025.

La lettre de convocation est réputée faite à personne concernant la société SAMSE au vu de la signature apposée sur l'accusé.

l'article L.681-1 du code de commerce, le tribunal doit à la suite de toute demande d'ouverture d'une procédure collective d'apprécier : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres

En conséquence de ce manquement au devoir de mise en garde, VITA LIBERTE REVEL rappelle que la faute de la banque lui a causé un préjudice au titre de la perte de chance de n'avoir pas contracté.

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

Faute de satisfaction, M.

de sa cavalerie et de ses cavaliers par la SARL CHASP ; mais aussi au titre des recettes tirées des cours dispensés à l'aide de celle-ci par des cavaliers, eux aussi apportés par Madame [K] [V].

[F] [J] fait observer que le document de livraison concernant la facture du 1er juillet 2022 n'est pas signé par lui-même ou le transporteur, ni daté et qu'ainsi il n'est pas démontré qu'il ait effectivement

Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt à la demande de la SNC RIVOLI A 18 par un nouveau tableau d'amortissement du 24 mars 2022 concernant le même crédit.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 88,08 euros HT TVA : 17,63 euros, soit 105,71 euros TTC RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE : La société ÉTABLISSEMENTS, [N], [C] a fait

Par courrier du 18 juillet 2024, CM FACTORING a déclaré auprès du liquidateur judiciaire une créance de 12 743.16 euros à titre de créancier privilégié au titre de la poursuite du contrat postérieurement

À cet égard, la société TAD FINANCE fait valoir que le juge des référés peut ordonner à un tiers la communication de pièces nécessaires à la solution du litige, en se prévalant notamment d'un arrêt de

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.