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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des conclusions de la société SYNELVA COLLECTIVITÉ que celle-ci détenait sur la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE une créance incontestée et incontestable résultant de trois factures impayées, d'un

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

particulier s'ils portent atteinte à la solidité et à la sécurité des biens et des personnes ; * donner son avis sur la conformité des modules au regard de leurs caractéristiques techniques, telles que résultant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a6c5cdc6046d479a22cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, si le patrimoine personnel est insuffisant, le droit de gage général des créanciers peut s'exercer sur le patrimoine professionnel, dans la limite du montant du bénéfice réalisé lors du dernier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 04/02/2025, l'affaire est renvoyée à l'audience du 18 mars 2025 en chambre du conseil dans l'attente du résultat du nouvel appel d'offres, avec reconvocations en date du 12 février 2025

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

APOGEA quant à elle soutient que [R] a souhaité reporter le projet de 6 mois suite au départ du Directeur administratif et financier initiateur du projet en janvier 2024, que les blocages résultent du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Puis, par jugement du 4 mai 2020, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des prestations, L'article 5 du contrat et le code de déontologie des attachés de presse précisent que l'obligation de la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS est une obligation de moyens et non de résultat

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONSTATER que la société [S] [O] verse aux débats son bilan détaillé, son compte de résultats détaillé, l'extrait de son grand livre et de son compte achat détaillé pour la période courant du 01/07/2022

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle fait valoir que les devis et factures correspondants résultent de prestations effectivement accomplies entre 2019 et 2022, dont certaines n'ont pas été réglées malgré plusieurs relances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Qu'il résulte des pièces mentionnées dans le dossier que le logis familial a établi une proposition de DGD qui chiffrait les sommes à devoir à LPM à 7 539,36 € TTC.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est reproché à Devoteam des compétences insuffisantes.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient au visa de la jurisprudence rendue en matière de crédit immobilier, que le délai de 8 jours accordé pour régulariser la situation est manifestement insuffisant pour pallier aux difficultés

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le prolongement de cette audience du 18 février 2026, un nouvel appel d'offre a été réalisé car l'offre a été considérée comme étant insuffisante par le tribunal et avait deux conditions suspensives

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TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

plusieurs fois la société 5-CINQ ARCHITECTURE pour le règlement du solde de la prestation commandée ; Attendu que la société [E] [W] a envoyé, le 14 avril 2025, une mise en demeure par LRAR sans résultat

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sociétés FAYAT ENTREPRISES TP et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Par conséquent, Condamner la société BTPS ATLANTIQUE à relever indemne la société COLAS France des condamnations prononcées à son encontre résultant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

non-cumul des responsabilités (contractuelle et extracontractuelle) ne fait pas obstacle à la recevabilité des demandes cumulées, il faudrait encore que le demandeur établisse un préjudice distinct résultant

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] est décédé sain d'esprit, en pleine possession de ses capacités cognitives, et simplement d'une insuffisance cardiaque chronique ; * Force est de constater que M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il en résulte que M., [P], [G] qui a eu connaissance des matériels loués dans le local dès son entrée en jouissance en signant le contrat de location gérance, ne peut solliciter le remboursement de la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conviendra donc que le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND se déclare incompétent pour statuer sur le présent litige ; Sur le fond : Que la SAS [N] était contractuellement tenue à une obligation de résultat

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* En l'espèce, la gravité du manquement caractérisant l'urgence de la situation résulte d'une part de la qualité du travail rendu, et notamment de la qualité de rédaction des documents établis par GAC

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