Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e77c81cdc6046d47044b81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les prévisions d'exploitation semblent insuffisantes pour envisager une solution d'apurement du passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
22 avril 2026
contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleChambre 09
69f26d26cdc6046d4702e5c8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26d53cdc6046d4702e946
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 04/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26d75cdc6046d4702ebf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26d85cdc6046d4702ed1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 04/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26d95cdc6046d4702ee3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26da5cdc6046d4702ef65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f26db5cdc6046d4702f0c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 28/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f36af5cdc6046d471879b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 28/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement en date du 02/04/2025, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.
Source officielleProcédures Collectives
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
28 avril 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 948459987, et a nommé en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [V] [T]; La clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69a12f5dcdc6046d47e1c5f3
15 avril 2025
15 avril 2025
BLUEPRINT SOLUTION a fait assigner Monsieur [O], [D] [P], ès-qualités de dirigeant de la société précitée devant le Tribunal de Commerce d'Antibes afin de voir mettre à sa charge tout ou partie de l'insuffisance
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da24c8cdc6046d47de0009
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par application des articles L. 643-13 et R. 643-24 du code de commerce, s'il apparaît après la clôture pour insuffisance d'actif, que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt
Source officielleTrib. de Commerce
69b32cd6cdc6046d47765ce3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conséquence la 213th SAS, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce [Adresse 1] le jeudi 16/10/2025 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3d7cdc6046d47f303b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [U] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [T] [U] es qualité, nous ayant informé qu'une action en responsabilité pour insuffisance
Source officielleChambre 6
69bd0449cdc6046d474d650a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Condamner [J] [Y] à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société ALMATYS à hauteur de 832.232,53 € sauf à parfaire.
Source officiellePage 26 sur 120