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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
, LA CAUSE communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre
Trib. de Commerce
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
L'étude, la conception et la mise en service d'installations électriques, domotiques, audiovisuelles et informatique pour particuliers et professionnels ; ainsi que la vente liée à ces activités ; Les
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
service, et notamment en cas de mise à disposition de salariés pour des missions ponctuelles, une clause de non-sollicitation peut être insérée.
.
69b75ff7cdc6046d47ceee0e
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 Références : 2025L00106 / 2024J00086 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00094 / 2025J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
Ces prestations sont déclinées selon les services suivants : * Service « escapade/ transferts » : proposition à des particuliers ou à des entreprises de trajets ponctuels sur mesure ou de virées touristiques
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
aux débats, Oui les conseils des parties en leurs explications ; FAITS: La SAS [M], nom commercial [B], plateforme de financement participatif, agissant au nom et pour le compte d'un collectif de prêteurs
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
de déploiement et de mise en place de l'EDI et les formations, intitulé 'Annexe au contrat de Prestations', d'un montant de 84 930 € HT et de 14 170 € HT, Devis n°CC22203677-1/-2 du 10 juin 2022 pour
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, Copie exécutoire délivrée PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SARL AGC est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
Le 19 mai 2021, Monsieur [S] s'adresse par mail à la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICE-ARS (affrètement et organisation de transports) pour transporter la machine SERDI depuis [Localité 1] jusqu'à [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64362cdc6046d47e86169
27 janvier 2026
JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS COMPLEMENT EUROPE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
69c9effacdc6046d47779ed8
assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST
69c9f01ccdc6046d4777a132
assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023049006 ENTRE : Société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, dont le siège social est 7 rue du Manoir de Servigne
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 mars 2025 ouvrant une
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
La société STOA GROUPE SAS a fait appel à ses services pour une recherche de financement.
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
défenderesse : assistée de l'AARPI TOWERY représentée par Me Samuel Scherman et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société ESTIMM a une activité de prestation
69cca08ecdc6046d47b14a12
Le 16 février 2023, la recette cacao noisette a été validée par GDC, prestation facturée par [J] et payée par GDC.
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