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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
Elle rappelle que le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, et que les paiements ont été effectués régulièrement jusqu'en 2023.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b8dcdc6046d47ab5054
15 avril 2026
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, lors de laquelle * Monsieur [F] [L].
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
[I] n'est pas en mesure de présenter un plan de redressement et que la situation de trésorerie actuelle ne permet pas de poursuivre l'activité sans générer de dettes supplémentaires, Qu'il est, dès lors
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6287ccdc6046d47b6f6a2
7 juillet 2025
du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] Activité :
Trib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
La société SAN MARCO France souhaitant récupérer les ouvrages et encyclopédies en dépôt au sein de la société GEODIS D&E EURE ET LOIR, découvre en date du 14/11/2023 que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
ROYAL DUTCH AIRLINES KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ NV [Adresse 13] PAYS BAS comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 9] (R0320) et par Me PIERRE FRUHLING [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Chambre 04
69f635aacdc6046d475bbb0a
8 octobre 2025
Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 8 mars 2006, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation
9ème chambre
69e982c4cdc6046d47343c2d
9 janvier 2025
[D] [E] [Adresse 4], gérants non comparant En présence de Mme Myriam BERDY, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
69b636a8cdc6046d47b7da1c
à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 39799.97 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis mai 2023
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 juillet 2025 et l'affaire a été retenue lors de cette audience.
69abec19cdc6046d47d0e8e0
Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 001418 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi
Ouvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'en date du 04/04/2022, l'entreprise ci-après nommée : SARL Canard Street Béthune a été mis en sauvegarde et un plan de sauvegarde a été arrêté le 22/03/2023
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
LAPEYRE a ensuite engagé des travaux de reprise à partir du 20 février 2023, et a suspendu le paiement de toutes les factures de monsieur [V].
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Mme [X] demande que l'acte introductif d'instance de la BANQUE POPULAIRE le 13 octobre 2023 soit déclaré nul, car son adresse y était inexacte.
69e0a289cdc6046d476df14f
pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son
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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
Madame [O] [I] [H], née le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; 4.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
de deux actes reçus par Maître [I], Notaire à Limoges, le 15 mai 2007 publiés au Service de la Publicité Foncière de Limoges 1 le 13 juin 2007 : * Pour la parcelle DP 123 de l'ASSEMBLEE DE DIEU dite
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