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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important, * société n'a plus d'activité.
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SECURITEX n'emploie aucun salarié.
MERCREDI
6a0b3d2bcdc6046d47174720
15 avril 2026
PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
Trib. de Commerce
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
ATTENDU qu'il résulte de la requête de Monsieur le procureur de la République, des informations recueillies et des pièces produites : Que la société n'emploie plus de salarié et que son chiffre d'affaires
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 Affaire : Mme [V] [I] (EIRL) Références : 2025L00511 / 2025J00225 Composition du Tribunal le 29/09/2025 lors
CHAMBRE DU CONSEIL
69df613acdc6046d474ee62b
8 avril 2026
Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Chambre 2-3
69d3c6c9cdc6046d474d5709
8 avril 2025
Mme [A] [H] nom d'usage [F], le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026PRESIDENT: Madame Nathalie FERRIÉJUGES: Madame Orianne MEZARDJUGES: Madame Sophie RIMBAUDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX LE THOLONET CYCLES (SASU
69d0ce3ccdc6046d4713ef4f
2 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Adresse 1] Références : 2025L00680 / 2025J00072 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL SANTO IMMO Références : 2025L00161 / 2024J00071 Composition du Tribunal le 27 mars 2025 lors
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11d9cdc6046d47907fad
8 juillet 2025
Constate la non comparution du représentant des salariés.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
69a0c49ccdc6046d47da655d
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
[J] [H], salarié, s'est présenté à l'audience et a été entendu à la demande du Tribunal.
audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. David BRULIARD et M.
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
Que la société [J] [L] SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cab5cdc6046d47dada93
L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
Attendu que le représentant légal de l'entreprise de la SAS, [2] et le représentant des salariés se sont engagés à comparaître volontairement en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.
procédure collective
69b21a5dcdc6046d475a507a
11 avril 2025
LOZERE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [W] [T], non comparante * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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