LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS DREA, SELARL MJ SOLUTIO,

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 08/04/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GROUPE GY, SELARL MJ SOLUTIO

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi vingt-neuf mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président, assisté

assistée de Me Paul Henry LE GUE Avocat (P242) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 20 décembre 2022, la SARL VERDE PARIS 75 a

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 9 Décembre 2024, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [O], dûment muni d'un pouvoir, Madame [O] confirme les termes de l'assignation et ajoute qu'il y a eu une tentative de paiement par voie de plans de règlement

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

[A] confirme les termes du rapport concluant au constat d'une exploitation demeurée déficitaire sur la période d'observation.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [V] [H], président, Monsieur [H] confirme les

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOME France et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 03/10/2024 ; Vu le jugement en date du 05/03/2025, qui

Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé.

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Le débiteur a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [R], Monsieur [R] confirme les termes de la

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a

Par jugement en date du 08/07/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : MA BOITE A [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité