CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le contrat litigieux, conclu avec la société AXOMEDIA et transféré à la société LOCAM, a pour objet le financement d'un site internet destiné à
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Fournir tous les éléments techniques, comptables et financiers ou de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente sur le fond du litige de déterminer les responsabilités éventuelles
Chambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 897 983 706 - 2021 B 2077 et exerce une activité de tatouage corporel, piercing, maquillage permanent, onglerie, formation se rapportant à l'objet
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
des Sociétés de Marseille sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non réglementés, achat et vente de produits en relation avec l'objet
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Toutefois, les photographies, attestations et factures produites, si elles établissent l'existence d'interventions et de difficultés alléguées, ne permettent pas, en l'état, de déterminer avec certitude
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8511cdc6046d47f6c668
2 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 31/03/2026. Lors de ladite audience du 31/03/2026, Monsieur [X] [A] a comparu et été entendu en ses observations.
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12/03/2026, audience au cours de laquelle l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026, afin de permettre au débiteur de
Chambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
La compétence du tribunal des activités économigues est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Chambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
69d1af85cdc6046d47273649
69d1b27dcdc6046d472763cd
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
Page 26 sur 94