; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

SUR QUOI : Il est rappelé que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ».

Pour la société JDC SAS La société JDC SAS soutient avoir parfaitement satisfait ses obligations contractuelles.

obligations contractuelles dont ZEPHIR était tenue.

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect des obligations

de Monsieur [Z] [T], la SCI BERALL, la SARL SEREX, via CETI ; * une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par la violation de son obligation de non-concurrence

[N] pour procédure abusive 3 000 € à titre de dommages et intérêt et 3 000 € supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Réparer le préjudice financier subi par BTM du fait

la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

d'un manquement à une obligation essentielle du contrat, l'obligation de délivrance conforme constituant une obligation essentielle du vendeur.

différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son obligation

En l'espèce, C&P motive la résiliation du contrat par i) la violation par Orpheus de son obligation de bonne foi et ii) des actes de parasitisme prétendument commis par Orpheus qui en découleraient, obligation

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».

L'article 1240 du code civil dispose par ailleurs que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

ont l'obligation de concentrer leurs moyens de défense dès les premières conclusions, à peine d'irrecevabilité relevée d'office.

En réparation, Condamner la SARL SCAVI à payer à la SAS HYDROSCANN la somme de 50.000,00 euros à titre de dommages-intérêts, Recevant la demande reconventionnelle de M. [E] [C] et de M.

débats, Déclarer la société [I] [F] recevable et bien fondée en l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Constater que la société LGBOIS ET MATERIAUX a manqué à ses obligations

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru