Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

en matière de référés, pour s'entendre : Vu l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution * Condamner

à intervenir, En conséquence, Débouter la société COLAS France de ses demandes, * Sur les frais et l'exécution provisoire : Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Juger la société

14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre

Le 12 juillet 2023 Monsieur [K] [T] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par le président du tribunal judiciaire de Nîmes statuant en référé.

provisoire dudit jugement par assignation du 29 décembre 2025, que cette demande a été rejetée par ordonnance du 29 janvier 2026 et que l'audience au fond n'a pas encore été fixée, Il y a donc lieu,

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu notre ordonnance du 20 décembre 2024 Condamnons la SAS GEMS à payer à la SA LIXXBAIL

2025J09407 - 2610700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Vus les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu les dispositions des articles R523-7 et suivants

exceptionnelle pour terminer les travaux en cours.

Nous rappellerons que conformément à l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

La Banque, défendeur à l'exception de sursis à statuer, répond que : dans la présente procédure, elle sollicite du tribunal qu'il condamne les défenderesses à lui rembourser le prêt qu'elle a consenti

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société PERFORMANCE+ recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamnons la société SAS DMC à payer

l'exécution provisoire de la présente décision.