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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [B] [C] ès qualités de Liquidateur de la socété ELITE BTP [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 817 446 560, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (Vendée), prise en la personne
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Il appartient à Mme [W] d'établir l'existence d'un trouble manifestement illicite dont elle se prévaut.
Procédures collectives
69e89ca3cdc6046d471e5b13
13 avril 2026
Nomme SELARL [B] [T] en la personne de Me [G] [T] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69e89cbacdc6046d471e5d47
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.
69e89dd9cdc6046d471e7557
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [C] [G], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
6a0c4f14cdc6046d472f016c
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 juin 2023 signifié à personne morale, Shred-it assigne Steam'O devant ce tribunal.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
[H] [L] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [X] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026002227 P.C. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
Par acte de la SELARL ANGLE DROIT NANCY COMMERCY, prise en la personne de Maître, [W], commissaire de justice associé à Nancy, à la demande de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Nancy, sur
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal a décidé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, remis à personne, la société Maçonnerie de l'Océan Indien (ci-après dénommée MDOI) a fait assigner la société Banque Française Commerciale Océan Indien
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS MK HOME ENERGIE, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [D] [T], [Adresse 2], en présence de sa conjointe, Madame [L] [I].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
Monsieur [F] [O] se porte caution personnelle de la SAS ABM, dont il est le Président.
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
La période de constatation est établie à 36 mois ». Constate que la période de régularisations concerne la période de cotisations déjà appelées, soit les années de 2017 à 2020.
JUGE RAPPORTEUR
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débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 07 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
4ème chambre
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11 avril 2025
juin 2022 et 10 août 2022, puis la signification d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial en date du 18 octobre 2022, ONETECH ne règle pas sa dette locative pour la période
CHAMBRE 09
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
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La SAS ALIENTEK n'a pas comparu, ni personne pour elle.
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