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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SAS MAISONS DU MIDI, [K] [B] ET ASSOCIES, ainsi que Maître [P] [W] ne comparaissent pas à l'audience, ni personne
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
pour lui, * Maître [L] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire, comparant en la personne de maître [X] [F], a repris les termes de sa requête écrite et sollicité que la procédure soit prorogée et
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad7dcdc6046d47d60341
22 avril 2026
Attendu que par requête en date du 16 Mars 2026, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [U], es qualité et représentée à l'audience par Madame Salomé LAFONTAINE, Collaboratrice, rappelle
Référés
69e9b35bcdc6046d47385eeb
15 janvier 2025
Elle avait pour projet de réaliser d'importants travaux de rénovation et de construire 3 villas de standing sur le terrain.
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
L.653-1, L.653-3, L.653-4 et L.653-5 du code de commerce énumèrent les cas de faillite personnelle pouvant être relevés à l'égard des dirigeants de droit ou de fait des personnes ayant une activité économique
69f46c26cdc6046d47317023
A cet effet, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [R], a procédé à diverses publicités pour susciter des offres, en fixant une date limite de dépôt des offres au 8 avril 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
. […] DEMANDEUR: * SAS K.O.B., [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [W] [E], [Adresse 2], assisté de Me David LOVATO, de la SAS NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, avocat
6a0491d1cdc6046d4799c8c8
12 mai 2026
[F] [Q] avec une période d'observation fixée à six mois ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Par jugement en date du 14/10/2025 le tribunal de céans
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Il a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire en la personne de Me [H] [P], avec pleine mission.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
Il a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire en la personne de Me [S] [F], avec pleine mission.
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
La société GARAGE LEFEBVRE [F] n'a pas procédé au paiement. D'où le litige.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
Le dirigeant est également favorable à l'adoption du projet de plan. Madame Elisabeth Duval, juge-commissaire a émis par oral un avis favorable à l'adoption du projet de plan.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
[N] [T] Domicilié : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 02/05/2024 notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.
69ddf93bcdc6046d472dcc7a
10 avril 2026
d'observation, un projet de plan de redressement a été déposé au greffe ; Attendu que conformément à l'article L. 631-19 du code de commerce, les parties à la procédure ont été convoquées en chambre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000392 Demandeur(s): SELARL BLEU SUD, prise en la personne
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69d8c585cdc6046d47c01762
La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants
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