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12 541 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS MNF a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats avec vente a emporter ou en livraison, épicerie fine..

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la location de plantes, vente de fleurs artificielles, articles funéraires, cadeaux, objets de décoration et accessoires de fleuriste, sous l'enseigne « LA BICYCLETTE », nommé la SELARL [E] [Z], en qualité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68e2cdc6046d47f79f83

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016259 PC : 2024J1270 Sàrl BUTAS nom commercial : GALATASARAY restauration rapide, sandwicherie a consommer sur place & a emporter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005113 PC : 2025J302 Sàrl LE MANGO Restauration spécialisée en cuisine traditionnelle vente de plats a emporter et activité d'épicerie fine et traiteur vente ambulante [Adresse 1] Siren : 808591648

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une autre partie de ce ténement immobilier appartient à la SCI LA PLAINE. Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12f8fcdc6046d47e1ca2e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés au plan ; NOMME Monsieur [U] [A] comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements pris

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b050cdc6046d479ac129

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Dijon a rendu un jugement le 13/01/2026, inscrit sous le numéro de répertoire général n° 2025004446, arrêtant le plan de continuation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Date anniversaire du plan + 1 an : 8 % 2. Date anniversaire du plan + 2 ans : 10% 3. Date anniversaire du plan + 3 ans : 10 % 4. Date anniversaire du plan + 4 ans : 10 % 5.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69ade645cdc6046d47f9a08e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société CRISJADE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 9 avril 2024, suite à la résolution du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Refus : 4 créanciers représentant 155.115,05 € soit 2,57% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS FORMAPOP 5B Place

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le projet de plan a été déposé par le dirigeant et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 20 novembre 2024 pour être entendus sur ce plan.

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TCOM

Chambre 7

69a22aa0cdc6046d47fac60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire ; le Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 9 juillet 2025; il apparaît que l'EURL AZUR SANTE PLUS aurait la possibilité d'élaborer un projet de plan

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9634cdc6046d47705337

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'administrateur judiciaire à l'audience indique que les nombreux efforts consentis par le dirigeant et les prévisions de trésorerie peuvent permettre l'élaboration et la mise en place d'un plan de redressement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad5dcdc6046d47b2adc4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

exploitant taxi ,([Localité 3] N7 sur achat,, [Localité 4] N2 en location gérance,, [Localité 5] N3 en location gérance) transport public routier de personnes A L'aide de véhicule n'excédant pas neuf places

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c4cecdc6046d47190b45

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mandataire judiciaire indique que la société est revenue à un équilibre avec une trésorerie d'environ 17 000 € et aucune dette d'exploitation mais précise qu'il est encore trop tôt pour envisager un plan

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La situation actuelle ne lui permet pas non plus d'honorer son engagement, son activité professionnelle étant placée sous le régime d'un redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

les créanciers sont favorables au plan, que le premier règlement à prévoir en cas d'adoption du plan, hors frais de justice, sera le premier dividende en octobre 2026, qu'il est favorable à l'arrêt du

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1320ccdc6046d47e1f2a3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à 500 € à l'arrêté du plan, soit la somme de 1 041.45 € ; * Remboursement du passif superprivilégié à l'arrête du plan ; * Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 10 ans, selon l'échéancier

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69aa8cdc6046d4755ed40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Compte tenu des incertitudes quant à la possibilité de présenter un plan de redressement la recherche d'un repreneur a été menée en parallèle de l'examen de la possibilité de présenter un plan de redressement

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