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655 résultats pour « préposé co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf7073cdc6046d47823f49

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7511cdc6046d47828b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7539cdc6046d47828dd7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par courriel du 6 juin 2023, la société COLAS FRANCE SAS propose de « rapatrier ces Big Bag fin de semaine » sans que cette proposition soit suivie d'effet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sur le débauchage déloyal à l'initiative de LA POSTE : Le Tribunal observe tout d'abord que le fait qu'une entreprise prenne l'initiative de proposer à un emploi à une personne en poste dans une autre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les sociétés ROLEX et ZURICH, alléguant que les investigations de l'instruction pénale n'ont pas porté sur les circonstances précises dans lesquelles le vol a pu survenir, sollicitent la nomination d'un

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ANAGRAPHIS a été rémunérée pour ce travail (basé principalement sur le dossier préparé en amont par la société [E] ET ASSOCIÉS), à hauteur de 39 000 € HT par la société SEQUANO.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [B] [H] soutient que la clause de renonciation à recours insérée dans l'acte de cession des parts sociales est suffisamment claire et précise et en déduit que « les cessionnaires ont expressément

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon ADIDAS, ces dernières résiliations faisaient suite à un appel d'offres pour le magasin de Paris Champs-Elysées qu'elle aurait notifié à son co-contractant le 20 novembre 2017 et pour lequel il n'aurait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24d69cdc6046d47945069

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

commis à la procédure de rétablissement professionnel à l'encontre de : [H] [N], [C] [Adresse 1] 320 396 559 - 2002 A 66 ayant pour activité : Récupérateur de fer et métaux divers démolition, préparation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Disons que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1ffcdc6046d47f11656

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7b52cdc6046d47f60548

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ahlstrom rapporte avoir vendu à la société Crown New Materials Technology Co Ltd 108 rouleaux de papier sulfurisé, d'un poids brut de 150 692 kg et d'une valeur de 293 849,40 USD.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41ae9cdc6046d4721a25e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle

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