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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise
chambre 01
69bf7376cdc6046d478270c4
26 janvier 2026
69bf7405cdc6046d478279eb
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
69bf7511cdc6046d47828b30
69bf7539cdc6046d47828dd7
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Par courriel du 6 juin 2023, la société COLAS FRANCE SAS propose de « rapatrier ces Big Bag fin de semaine » sans que cette proposition soit suivie d'effet.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Sur le débauchage déloyal à l'initiative de LA POSTE : Le Tribunal observe tout d'abord que le fait qu'une entreprise prenne l'initiative de proposer à un emploi à une personne en poste dans une autre
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Les sociétés ROLEX et ZURICH, alléguant que les investigations de l'instruction pénale n'ont pas porté sur les circonstances précises dans lesquelles le vol a pu survenir, sollicitent la nomination d'un
AFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
La société ANAGRAPHIS a été rémunérée pour ce travail (basé principalement sur le dossier préparé en amont par la société [E] ET ASSOCIÉS), à hauteur de 39 000 € HT par la société SEQUANO.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Monsieur [B] [H] soutient que la clause de renonciation à recours insérée dans l'acte de cession des parts sociales est suffisamment claire et précise et en déduit que « les cessionnaires ont expressément
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Selon ADIDAS, ces dernières résiliations faisaient suite à un appel d'offres pour le magasin de Paris Champs-Elysées qu'elle aurait notifié à son co-contractant le 20 novembre 2017 et pour lequel il n'aurait
69e24d69cdc6046d47945069
commis à la procédure de rétablissement professionnel à l'encontre de : [H] [N], [C] [Adresse 1] 320 396 559 - 2002 A 66 ayant pour activité : Récupérateur de fer et métaux divers démolition, préparation
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Disons que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Ahlstrom rapporte avoir vendu à la société Crown New Materials Technology Co Ltd 108 rouleaux de papier sulfurisé, d'un poids brut de 150 692 kg et d'une valeur de 293 849,40 USD.
69a41ae9cdc6046d4721a25e
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