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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00594 N° RG : 2026P00575 FAITS ET PROCEDURE A la date du
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
audience ordinaire
6a0c11cfcdc6046d4729f119
5 mai 2026
Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
69f7d715cdc6046d477fad4e
La SELARL [Q] prise en la personne de Maître [P] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête
69f7d7b0cdc6046d477fb839
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [N], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête
69f7d819cdc6046d477fbfa4
27 avril 2026
La SELARL [U] prise en la personne de Maître [X] [U], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 02/04/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en
69f7d83acdc6046d477fc1f6
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [E], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 16/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [S] [E], gérant, * Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise
CHAMBRE 07
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
[J] a déclaré que la trésorerie s'élève à 7 k € et maintient sa volonté de poursuivre. Le juge-commissaire n'est pas opposé au renouvellement exceptionnel.
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Les dividendes seront déclarés portables. Il sera donné acte des délais et des remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément par les créanciers.
MERCREDI
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
15 avril 2026
la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL EKIP', prise
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
sous astreinte de 250 € par jour de retard et, à défaut, de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification.
6a049d4ecdc6046d479a9eab
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée OU ROYAL 28 SARL à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
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