La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif fiscal exigible, * le dirigeant a disparu.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif fiscal exigible, * la dirigeante ne se manifeste pas.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif fiscal exigible, * la dirigeante ne se manifeste pas.

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Le ministère public a été avisé de la procédure.

Une cinquième saisie a été pratiquée par l'administration fiscale le 29 mars 2024 pour 317,59 €.

PROROGE au 13 mai 2028 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TD Avenir Formation devra être prononcée par le tribunal.

[J] [H] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 6 août 2014. Il reproche à M.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Alain ESCOFFIER LE TRIBUNAL A la date du 30/12/2024, Mme [E] [F] née [Z] a fait une déclaration de cessation de ses paiements, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1294 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL MAC 2 Siren : 538226051 Activité :

procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Par exploit d'huissier en date du 29/08/2025, Monsieur, [M] a assigné la SARL BIGGY BURGER 2 afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M., [J], [O], président de la société, [B].

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur