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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Le 18 décembre 2023, par courrier remis en main propre, Fed donne son accord à M. [O] pour quitter ses fonctions le 19 janvier 2024 au soir et lui rappelle son obligation de nonconcurrence.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Elle soutient subsidiairement que les dénégations concernant la concurrence déloyale sont hors de propos au stade du référé rétractation, et que la seule question pertinente est de savoir s'il existait
Trib. de Commerce
69f1e63ccdc6046d47f43213
28 avril 2026
après plusieurs renvois a été retenue et plaidée à l'audience du 20/01/2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 14/04/2026 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Le 28 février 2011, une proposition commerciale est signée par la société PRODITEC SAS pour l'utilisation d'un logiciel SAGE, qui est un-[Localité 1] (comptabilité, gestion, facturation), à laquelle est
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
souhaité rejoindre le réseau DEKRA et a signé avec DEKRA un contrat de partenariat par lequel DEKRA lui consentait l'utilisation de ses marques DEKRA et NORISKO, lui mettait à disposition son savoir-faire propre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
Afin d'étayer son propos, elle s'appuie sur l'arrêt de la Cour de cassation (Cass.com, 12 juin 2024, n°23-11.630) qui dispose que la banque est tenue d'aviser l'emprunteur sur les modalités de mise en
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
Le 24 mars 2022, courrier de JCMH pour proposer un règlement amiable. Le 27 avril 2022, assignation de JCMH en l'absence de réponse de [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
le 6 juin 2019 ; Le lancement de la construction a été retardé par la crise sanitaire début 2020, puis par des demandes de modification formulées par la société FERRARI ; L'échéance impartie pour la
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
réponse au moyen de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui affirme qu'aucune réunion n'a été organisée par la SAS NOIISE au cours de la période concernée, cette dernière société rappelle qu'elle a d'une part, proposé
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
Dès le 11 février 2021, faisant suite à sa proposition commerciale, la SASU MPH-CUISINE AVIVA informe la SARL C'NET SERVICES PRO qu'elle fera appel à ses services dès que la rupture du contrat en cours
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
Les plans établis ont ensuite été modifiés pour tenir compte des observations du contrôleur technique, et à la demande de la société FILIME CONSTRUCTION elle-même (hauteur de giron de 28 cm au lieu de
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé de travaux qui portait sur le remodelage du parcours, l'agrandissement des greens, la modification
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
. * Juger que la faute de manœuvre imputable au Capitaine du navire, préposé de la société [Q] MANAGEMENT, constitue la cause originelle du sinistre, sans la réalisation de laquelle la perte totale du
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Le calcul proposé par la société [Z] CONSTRUCTION n'est pourtant pas pertinent dans la mesure où les deux montants invoqués ne sont pas calculés sur le même nombre de chantiers.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
RG 2024 005139 - appelées à l'audience du 26 septembre 2024 ont été retenues uniquement sur la question de leur jonction, puis mises en délibéré par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024 prorogé
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Il propose alors à la société DDM FINANCES de placer la société MOVITEX sous la protection du Tribunal de Commerce dans le cadre d'une procédure de mandat ad hoc.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Bien que le module n'ait pas été prévu au devis, la mise en place de ce module relève des règles de l'art de la profession et la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM » aurait dû le proposer et l'installer et
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Case n° 122 SELARL [C] MANTIONE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Citus soutient que les machines fabriquées par Grandone présentent de nombreuses caractéristiques similaires avec ses propres machines : GP600 contre KP600, GT600 contre KX603 et GT800 contre KX803.
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