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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître [B] [C] suppléant Maître [D] [V], SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET (BE2C), Avocats au Barreau de MARSEILLE, Procédure : Par requête reçue
69f75d47cdc6046d47732eed
2025J11310 - 2519900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000054 Répertoire Général 2025002461 [M] (SAS) sous le nom commercial [B] C/ Monsieur [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du deux juillet
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
été convenu que Niang devait remettre un certain nombre de livrables selon un plan d'action de 2 semaines, non respecté, incluant des absences non justifiées ni convenues, obligeant le Client Final selon
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INDALO
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Le 19 novembre 2019, un engagement de non sollicitation commerciale a été régularisé entre la société SOPROFEN et la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE.
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1619 Numéro de Procédure collective
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les clés et badges d'accès au local exploité par la SAS [Y], sis au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Aux termes de 12 ordonnances en date du 4 septembre 2023, le Juge Commissaire à la procédure de sauvegarde a refusé la jonction des procédures liées à chaque créance.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
* Condamne Madame [R] [Y] née [G] aux entiers dépens, lesdits dépens liquidés à la somme de 91,86 € (dont TVA de 15,31 €), en elle compris le coût du présent jugement, mais non ceux de la procédure en
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
* La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * assistés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024000852 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
La SAS FINANCIERE [Q], bien que régulièrement touchée, n'a pas conclu ni formulé oralement de défense au fond, de fin de non-recevoir ou de demande reconventionnelle.
69f7641dcdc6046d4773be33
2025J11390 - 2528900016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 juillet 2025
Raymond MIQUEL JUGES M.
audience ordinaire
69e2d609cdc6046d47a2a0b2
14 octobre 2025
Rôle n° 2025/3573 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [Y], Mandataire
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