2024R00468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00468 N• MINUTE : 2025R00028 CHAMBRE DES REFERES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001217 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

à des mesures provisoires relevant, conformément à l'article des statuts précités du GIE CHAMNORD, du juge des référés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

Ainsi, nous ferons droit à la demande à titre provisionnel en principal de Linkexpertise à hauteur de 46 770, 56 €.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS [Z] FRERES, à la SAS TRANSPORTS A.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS FABTEC INDUSTRIES, à payer à la SAS TRANSPORTS A.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

l'audience publique des référés du 13 mars 2025.

publique des référés du 13 mars 2025.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

2024R00518 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00518 N• MINUTE : 2025R00021 CHAMBRE DES REFERES

L'exécution provisoire est de droit en matière commerciale. Les défendeurs ne justifient d'aucune circonstance particulière permettant d'y déroger.

2026R00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00084 N° MINUTE : 2026R00173 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00003 N• MINUTE : 2025R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Par conclusions auxquelles ils se sont s'est référés à l'audience, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] demandent au tribunal de : Vu les écritures et pièces communiquées, Vu les articles 1128, 1130, 1131

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012661 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté