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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0d5cdc6046d4777df6d
27 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M. [V], [L] [C] assisté de Me Muriel SCARFOGLIERO, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
L'avis du ministère public est requis préalablement à l'ouverture de la procédure.
69ef3405cdc6046d47b26dbb
Ministère public auquel le dossier a été communiqué: Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 214,60 dont tva : 33,15 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au
Chambre 06
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15 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f270f8cdc6046d470331b5
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f271f0cdc6046d470345ea
69f273d6cdc6046d47036d14
14 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f277b2cdc6046d4703be91
21 janvier 2025
69f27b3acdc6046d47040838
69f27bb5cdc6046d47041185
69f27da6cdc6046d47043597
69f27dfacdc6046d47043af1
69f27eb4cdc6046d47044771
Chambre 04
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16 avril 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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69f43da1cdc6046d472e14cd
1 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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