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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Par LRAR en date du 5 septembre 2022, SFE notifie également à [W] la résiliation du Contrat.
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
Le GIE GESAM soutient que toutes les prestations réalisées par monsieur [U] ont été réglées, ce que conteste l'intéressé.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
reprises à l'audience, la SAS MEDIA PLUS demande au tribunal de : Dire et juger l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mais infondée, Débouter la SAS SPM SECRETS [Localité 4] de toutes
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité », en considération de quoi, la concluante a réglé la facture de prix de vente émise par la
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
La SARL AGLAE a assigné la SNC CKZ en intervention forcée, afin d'être garantie de toute condamnation éventuelle.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
Malgré toutes ces diligences, l'huissier n'a pas pu retrouver la destination du signifié.
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
les mises en demeure de restituer du 8 avril 2()25 * CONSTATER que les deux contrats de location financière conclus entre la société FIRTINA CONCEPT BATIMENT et la BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été résiliés
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
du contrat aux torts exclusifs de la société DEGRIF AUTO ; Condamner la société DEGRIF AUTO au paiement d'une somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts à la société NEO-RESSOURCES ; Condamner
chambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
défenderesse : comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La SAS MAJOBY (ci-après le « prestataire ») fournit de tout
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
commerciale, du renvoi des produits en attente et de la résiliation du contrat « Transports urgent » permettant le transfert de produits entre les sociétés.
CHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
judiciaire du contrat de crédit accessoire à une vente conclu entre les parties; En tout état de cause, * Enjoindre la SARL ZAN de restituer à la société Volkswagen Bank GmbH le véhicule financé de
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Ainsi la société LC SYSTEM affirme pouvoir réclamer le montant de 695.328 € HT concernant la restitution des luminaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
Il s'agissait notamment de la livraison du « mobilier et accessoires » tel qu'il résulte du procès-verbal de livraison de l'état des lieux d'entrée.
69e56342cdc6046d47d78a5d
la Société LA PREMIERE a indiqué à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME qu'elle avait uniquement entendu lui confier une mission limitée au dépôt du permis de construire à l'exclusion de toutes
R E F E R E
69cf8103cdc6046d47f6769a
1 avril 2026
« Donner acte à la concluante de l'ouverture d'un compte CARPA sur lequel elle a consigné la somme de 15 211, 78 €, représentant le solde restant dû, et ce, afin de prouver sa bonne foi en la matière
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant le non paiement de cotisations auprès de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant principal de 6.566 euros
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
Concernant la non-remise des véhicules constituant un détournement d'actif, Messieurs, [X] et, [V] soutiennent qu'ils n'ont pas été alertés du non-paiement des loyers conduisant à la résiliation des contrats
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
judiciaire du contrat de location avec option d'achat ; En tout état de cause : * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamner la SASU GCS INGENIERIE au paiement de la somme de 1
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
* CAVELL COURBEVOIE n'a signé aucun bon pour accord concernant la situation litigieuse. * CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Concernant le premier contrat, la presse, la première échéance a été acquittée, mais n'a pas été restituée, comme prévu le 23/10/2025 ce qui a entrainé la résiliation du contrat et l'exigibilité du solde
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