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3 817 résultats pour « renvoi sur le fond à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est en l'état que ce présente cette affaire à notre Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca998dcdc6046d47854794

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en application des dispositions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Appelée à l'audience du 24 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 24 mars 2026, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 avril 2026 afin d'entendre les parties en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 08 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, afin de pouvoir s'assurer du respect du contradictoire le tribunal renvoie l'affaire à une prochaine audience de mise en l'état du 26 mai 2025 à 14h00 afin de pouvoir régulariser les conclusions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 27 mars 2025, pour jonction.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 3 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabfd6cdc6046d47ec29a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Appelée en affaire nouvelle le 4 novembre 2024, après cinq renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 26 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 11 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 6 mai 2026. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a824cdc6046d47adb74a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

requête parquet DEMANDEUR : * Madame [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [Adresse 2] SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement conformément aux dispositions de l'article 450 du CPC, par mise

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME ANTIQUE , [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au terme des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est en l'état que se présente l'affaire 2024J00827.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

où ils se trouvaient avant leur dépôt et dans tous les cas, après remise en état, aux frais de la SARL Atelier des grands mères, des dégradations subies pendant le gardiennage prolongé du véhicule au

Source officielle

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