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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c996fbcdc6046d477136f5
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
C'est en l'état que ce présente cette affaire à notre Tribunal.
Trib. de Commerce
69ca998dcdc6046d47854794
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en application des dispositions
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
Appelée à l'audience du 24 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 24 mars 2026, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 avril 2026 afin d'entendre les parties en audience
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 08 janvier 2026.
chambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
En conséquence, afin de pouvoir s'assurer du respect du contradictoire le tribunal renvoie l'affaire à une prochaine audience de mise en l'état du 26 mai 2025 à 14h00 afin de pouvoir régulariser les conclusions
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 27 mars 2025, pour jonction.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 3 Avril 2025.
DELIBERES A VIDER
69dabfd6cdc6046d47ec29a1
7 juillet 2025
Appelée en affaire nouvelle le 4 novembre 2024, après cinq renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 26 mai 2025.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
6a1962ddcdc6046d47597751
L'affaire a été évoquée pour la première fois le 11 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 6 mai 2026. M.
6a11a824cdc6046d47adb74a
21 mai 2026
requête parquet DEMANDEUR : * Madame [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [Adresse 2] SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement conformément aux dispositions de l'article 450 du CPC, par mise
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME ANTIQUE , [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
Au terme des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
C'est en l'état que se présente l'affaire 2024J00827.
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
où ils se trouvaient avant leur dépôt et dans tous les cas, après remise en état, aux frais de la SARL Atelier des grands mères, des dégradations subies pendant le gardiennage prolongé du véhicule au
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