Le 4 octobre 2024, Steinweg émet un avoir en faveur de Sopsar d'un montant de 3 983 € (intégralité du coût du transport) indiquant la désignation « geste commercial ».

La société MAITASUNA SARL a été intégralement indemnisée tant pour le véhicule triporteur que pour son matériel, préjudices matériels retenus et détaillés dans le rapport d'expertise amiable.

La société MK sera en conséquence déboutée de l'intégralité de sa demande reconventionnelle.

l'an, Sur le fondement des articles 1984 et suivants du code civil : * Juger que Monsieur [H] [P] a manqué à toutes ses obligations en sa qualité de mandataire, * Juger en conséquence qu'il doit réparer

Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré par les réparations

Vélos et listés dans l'inventaire de la SELARL [U] [L], Commissaire-Priseur, en pleine propriété, libres de toute sûretés, garanties, gages, privilèges (…) » Stocks : * Stocks de marchandises : « L'intégralité

CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 1.700.000 euros en réparation du préjudice subi par la société [J] [S] du fait de la violation de la clause de non-sollicitation prévue dans

les articles 1103 du code civil et L.110-3 du code de commerce ainsi qu'également sur la jurisprudence ; GC BTP fait valoir que le marché initial, pour un montant de 73 233,93 euros TTC, a été intégralement

Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité des matériels loués, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir

compter de la mise en demeure ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société L'ESTA'FÊTE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

compter de la mise en demeure ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société PACHA MARKET à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

comme suit : Contrat n° 240270150 : […] Contrat n° 240270480 : […] Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité

compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société [Z] SASU à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité

à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société SNAP FOOD à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société TRADITION & GOURMANDISES à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société L'HIRONDELLE 3 à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

2.853,36€ a Clause pénale (100/) 501 10 C Clause pénale (10%) 501,48 € Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité

mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société EPICERIE DE LA RENARDIERE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

légal, à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société HORUS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

terme (33 loyers mensuels) 2.873,97 € * clause pénale (10 %) 374,35 € Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité