La SASu GOMES SECURITE PROTECTION, dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: Nord-Est Véhicules Utilitaires SAS [Adresse 1] Non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [S] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [R] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée

ANOUFA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

[E] [Q] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée

[J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.

La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 449 671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée

ATTENDU que Monsieur [G] [H] Président de la SAS BATI DPAN a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter

judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F854 ; ATTENDU que Monsieur [P] [H] Président de la SAS HOUSE OF CHICKEN n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

la personne de Maître [J] [W], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société [X] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience représenté