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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2049 Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1 Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0734ccdc6046d4730d26c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f13cdc6046d4732bbb3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rôle général : 2025F925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1019 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b84bcdc6046d4735ed83

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1824 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Juge, - Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : - Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - L'URSSAF RHONE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eefecdc6046d47161a19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

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Trib. de Commerce

69da1df3cdc6046d47dd8fbe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rôle n° 2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbecd3cdc6046d47a0f391

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [H] Repésentés par Me [A] [T] C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da1ddecdc6046d47dd8e7f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE [Immatriculation 1] - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb13cdc6046d47076f21

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Bérangère LESNE -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - l'établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 4] -Office Public de l'Habitat du Rhône

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TCOM

Trib. de Commerce

69baac7dcdc6046d4716e07c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R23 ENTRE * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcffbccdc6046d474d0570

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 8] comparant par Me Fabienne MAROUANI [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 3] Me Thierry BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS ARTELIA, [Adresse 10] Me Pierre-Paul VALLI, [Adresse 11] SAS EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

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TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse

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