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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bfeacdc6046d476a0ac4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

jugement du 07/03/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS SASU KATE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 889461893 (2020B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bff8cdc6046d476a0bd7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

01/03/2018 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl VAISSELLE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 518654736 (2009B00294) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37fe5cdc6046d47aebaa0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, gros œuvre, carrelage, peinture [Adresse 1] 2018B01047 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 540 120 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

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TCOM

Procédures Collectives

69c797cacdc6046d4745a60d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en Champagne, par jugement en date du 03/11/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl NAPABOU, [Adresse 1] RCS B 818950529 (2016B00058) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

Procédures Collectives

69c797ebcdc6046d4745a831

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

03/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL, [Q], [Adresse 1], [Localité 1] Non inscrit au RCS 521103317 (2021F00006) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] 2025B00433 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 942 731 100 Fixe la date de cessation des paiements au 15/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [M] [S], Juge Commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c80acdc6046d471781a0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des exploitations agricoles [Adresse 1] 2006B00540 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 493 183 370 Fixe la date de cessation des paiements au 21/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

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TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Autorisé par le juge, lors de l'audience du 9 septembre 2025, à transmettre - par note en délibéré - la page de signature électronique justifiant la date dudit protocole d'accord, Le Conseil de la société

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette durée de validité pourra être prorogée par le Candidat repreneur ou son conseil par simple courriel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] 2015B00931 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 815 281 241 Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur BOULOGNE Thierry Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31/10/2025, ce même

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BAUDROT SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société [B] [I] SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société NOVALP SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par voie de franchise, Par jugement rendu en date du 14/01/2022, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société GK BATIMENT SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 04

69f42e1dcdc6046d472c10b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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