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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
de l'actif social avec les intérêts au taux légal à compter du 27 août 2022 date de la demande de restitution des sommes ; Condamner madame [K]-[U] à payer à la société LEADER ECHAFAUDAGES la somme de
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
La société était en pourparlers avec la société LES ATELIERS TRANSMEDIA située à [Localité 1], mais aucune cession n'est intervenue au cours de la période d'observation.
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
le secteur informatique par la société INETUM.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
à toute personne un droit au capital de la Société […] ou permettant à quiconque d'acquérir […],une part du capital social de la Société ».
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
abusive et fautive et intervient aux torts exclusifs de la société ICARE DEVELOPPEMENT ; En conséquence, CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 4 800€ au
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [I] CONSTRUCTION, ci-après dénommée [I], SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 838 335 545, dont le siège social
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire a ensuite présenté de manière détaillée la situation juridique, financière, sociale et fiscale de la société SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, ainsi que les modalités de son offre
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Date de prononcé (1) : 22 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
[X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
Que l'annonce, a été publiée dans les Echos le 27 février 2026, par voie électronique via le site internet Actify.com et sur le réseau social Linkedin.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
18 novembre 2022, Faire droit à la demande subsidiaire de la société Crédit Mutuel, Condamner la société CREDIT MUTUEL à verser à la société [G] [R] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * JUGER que la société
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Le 6 décembre 2023, la société HUISSIERS REUNIS, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [L], Commissaire de Justice, a signifié à Monsieur [B] [V] Président de la société [B] [V] une sommation de payer la
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
Monsieur [U] [R] s'est permis de publier sur son propre site internet et sur d'autres supports et réseaux sociaux professionnels précisément sur Linkedin, les photos et vidéos du stand de la société [2
6a1968edcdc6046d475a600b
société COBURN GROUP à verser une indemnité de 50.000 euros à R2T Bâtiment pour procédure abusive ; CONDAMNER la société COBURN GROUP à payer à la société R2T Bâtiment la somme de 30.000 euros sur le
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